Conditions d'exemple, remplacées par les vôtres · à faire valider par un juriste
Version du 10/10/2026
Comptoir Aubrel
Adresse : Rue des Trois Comptoirs 9, 1000 Bruxelles
N° d'entreprise (BCE) : 0123.456.789 ·
TVA : BE 0123.456.789
Contact : bonjour@comptoiraubrel.be · 02 123 45 78
Dans les présentes conditions, « le vendeur » ou « nous » désigne l'entreprise ci-dessus, « le client » ou « vous » désigne toute personne physique qui commande sur ce site à des fins étrangères à son activité professionnelle (consommateur).
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur la boutique en ligne du site www.comptoiraubrel.be. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité du site. En cochant la case « J'accepte les conditions de vente » avant de confirmer sa commande, le client déclare les avoir lues et les accepter sans réserve. La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la commande ; elle est archivée avec la commande et peut être obtenue sur simple demande.
Les conditions existent en français et, le cas échéant, en néerlandais et en anglais. En cas de divergence, la version dans la langue de la commande fait foi.
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte, de dimension ou de finition peuvent exister, en particulier pour les articles faits à la main ou en matières naturelles. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé s'avère indisponible, le client en est informé sans délai et les sommes éventuellement versées pour cet article lui sont remboursées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ou d'expédition ne sont pas compris dans le prix des articles : ils sont affichés avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de l'adresse. Le montant total à payer, frais compris, est récapitulé avant confirmation.
Pour les denrées alimentaires, la liste des allergènes et, le cas échéant, le prix au kilo ou au litre sont indiqués sur la fiche du produit avant l'achat. Pour les produits vendus au poids, le prix définitif est calculé sur le poids réellement pesé et peut différer légèrement du montant estimé à la commande ; la différence est réglée au moment de la remise ou remboursée.
Le vendeur peut proposer des cartes cadeaux, des produits numériques (fichiers à télécharger) et des produits sur devis. Le prix d'un produit sur devis est communiqué au client avant toute obligation d'achat.
Ne sont jamais proposés à la vente sur ce site : les médicaments, les produits du tabac et les produits contenant du CBD. Aucun prix barré ni « ancien prix » n'est affiché en dehors des règles applicables aux annonces de réduction de prix.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire au regard de la valeur du produit), le vendeur peut annuler la commande et rembourse alors intégralement le client.
La commande se passe en ligne, en quelques étapes : choix des articles et des quantités, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées, récapitulatif complet (articles, prix, frais, total), choix du mode de paiement et confirmation. Le client peut corriger sa commande à chaque étape avant de la confirmer.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée dès la confirmation. La vente n'est conclue qu'à la réception du paiement ou, pour les commandes payées au retrait ou à la livraison, à la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime : indisponibilité, commande manifestement anormale, litige antérieur non réglé, adresse en dehors des zones desservies. Le client en est informé et remboursé le cas échéant.
Une commande en attente de paiement qui n'est pas réglée dans le délai indiqué lors de la commande est annulée automatiquement et les articles sont remis en vente.
Le nombre d'articles par commande peut être limité. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf indication contraire et ne s'appliquent jamais aux cartes cadeaux.
Paiement hors ligne, selon les options proposées à la commande. Paiement au retrait : le client règle en boutique, à la remise de sa commande. Paiement à la livraison : le client règle au livreur, à la remise de sa commande. Virement bancaire : les coordonnées bancaires du vendeur et une communication structurée propre à la commande sont indiquées dans le récapitulatif et dans l'e-mail de confirmation ; la commande est réservée pendant le délai indiqué à la commande et n'est traitée qu'à réception du paiement. Un virement sans la communication structurée peut retarder le traitement.
Paiement en ligne : le paiement est confié à un prestataire de services de paiement agréé, sur sa page sécurisée. Le vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte ou de compte bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement. Si le paiement n'aboutit pas, la commande reste en attente jusqu'à l'expiration du délai indiqué, puis elle est annulée.
Une carte cadeau émise par le vendeur peut être utilisée en tout ou en partie pour régler une commande, sauf pour acheter une autre carte cadeau. Le solde restant reste utilisable jusqu'à la date d'expiration de la carte. Une carte cadeau n'est pas remboursable en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent.
Le paiement est réputé effectué à l'encaissement des fonds par le vendeur. Les articles restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Les modes de livraison disponibles sont proposés à la commande ; ils dépendent des articles, de l'adresse et des réglages de la boutique.
Retrait sur place : le client choisit un jour et une plage horaire parmi ceux proposés. La commande est tenue à sa disposition à l'adresse de retrait indiquée à la commande. Une commande non retirée dans les sept jours suivant la date convenue, sans nouvelle du client, peut être annulée ; les denrées périssables non retirées à la date convenue ne sont pas remboursées.
Livraison locale : le vendeur livre lui-même dans les zones (codes postaux) indiquées à la commande, au jour et dans la plage horaire choisis. Les frais de livraison et le montant à partir duquel la livraison est offerte, s'il existe, sont affichés avant la validation. Le client veille à ce qu'une personne majeure puisse réceptionner la commande ; en cas d'absence, une seconde présentation peut être facturée.
Expédition : les colis sont confiés à un transporteur et expédiés vers les pays indiqués à la commande. Les frais dépendent de la destination et du poids ; ils sont affichés avant la validation. Le délai d'expédition est indicatif ; sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion de la vente. Un numéro de suivi est communiqué dès la remise au transporteur lorsqu'il est disponible. Les risques de perte ou d'endommagement passent au client à la remise physique du colis. Un colis endommagé ou un article manquant est signalé au vendeur dans les plus brefs délais, photos à l'appui, pour permettre la réclamation auprès du transporteur ; le vendeur remplace ou rembourse.
Produits numériques : le lien de téléchargement est remis au client sur sa page de suivi et dans l'e-mail de confirmation dès la réception du paiement. Il reste valable pendant la durée indiquée ; le client conserve une copie du fichier.
Cartes cadeaux : le code de la carte est remis à l'acheteur sur sa page de suivi et dans son reçu dès la réception du paiement. La carte est valable 24 mois à compter de son émission ; passé ce délai, le solde est perdu.
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'une commande passée à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du dernier article de la commande ; pour un produit numérique ou une carte cadeau, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur avant l'expiration du délai, par e-mail à l'adresse indiquée à l'article « Le vendeur » ou au moyen du formulaire figurant à l'article « Formulaire de rétractation », ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le vendeur en accuse réception par e-mail.
Le client renvoie ou rapporte les articles au vendeur sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Les articles sont retournés complets, dans leur emballage d'origine lorsque c'est possible, et en état d'être remis en vente ; la responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.
Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, frais de livraison standard compris, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou la réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Lorsqu'une exception s'applique à un article, elle est signalée sur sa fiche et rappelée avant la confirmation de la commande.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil pour tout bien de consommation, et de la garantie légale applicable aux contenus numériques. Le vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe au moment de la délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans ; un défaut qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut. Pour les biens d'occasion, ce délai peut être réduit à un an lorsque cela a été convenu.
En cas de défaut de conformité, le client a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable ; si cela est impossible ou disproportionné, à une réduction adéquate du prix ou à la résolution de la vente. Le client informe le vendeur du défaut dans les deux mois de sa constatation.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'une modification ou d'un accident survenu après la délivrance. Elle ne prive pas le client des droits que lui confère la garantie contre les vices cachés.
L'achat d'un contenu numérique (photo, vidéo, formation, guide, fichier audio ou autre fichier à télécharger) donne au client un droit d'usage personnel et privé, non exclusif et non cessible. Le vendeur, ou l'auteur dont il tient ses droits, en reste titulaire : l'achat n'emporte aucune cession de droits d'auteur.
Le client ne peut ni revendre, ni redistribuer, ni publier, ni partager le fichier ou son lien de téléchargement, en tout ou en partie, gratuitement ou non. Un usage professionnel ou commercial (pour une entreprise, un client, une publicité ou un produit destiné à la vente) n'est permis que si la fiche du produit le prévoit expressément, et dans les limites qu'elle indique.
Les liens de téléchargement sont personnels. Le nombre de téléchargements permis et la durée de validité des liens sont affichés sur la fiche du produit ; au-delà, le lien ne fonctionne plus.
Un fichier défectueux, incomplet ou illisible est remplacé sans frais, au titre de la garantie légale de conformité des contenus numériques (article « Garantie légale de conformité ») : le client le signale au vendeur en indiquant son numéro de commande. Si le remplacement est impossible, le client a droit à une réduction du prix ou au remboursement.
Les prix s'entendent TVA belge comprise pour tout acheteur établi dans l'Union européenne, dans les limites du seuil européen des ventes à distance.
Toute question ou réclamation est adressée d'abord au vendeur, par e-mail ou par téléphone aux coordonnées de l'article « Le vendeur », en indiquant le numéro de commande. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le client peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be, qui traite gratuitement les litiges de consommation ou les oriente vers l'entité qualifiée compétente.
Les données transmises lors de la commande (nom, coordonnées, adresse, contenu de la commande, éventuelle note) sont traitées par le vendeur, responsable du traitement, pour exécuter la vente, assurer la remise, le suivi et la facturation, et répondre aux obligations légales. Elles sont traitées pour le compte du vendeur par le prestataire technique de la boutique et, le cas échéant, par le prestataire de paiement et le transporteur, chacun pour la part qui le concerne. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Les données d'identification sont anonymisées après la durée indiquée dans la politique de confidentialité ; les pièces comptables sont conservées sept ans conformément à la loi. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant à l'adresse e-mail de l'article « Le vendeur », et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Les présentes conditions et toute vente conclue sur ce site sont régies par le droit belge. Sous réserve des règles impératives de compétence protégeant le consommateur, les tribunaux belges sont compétents pour tout litige qui n'aurait pas trouvé de solution amiable ou par médiation.
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les commandes en cours restent soumises à la version acceptée lors de leur confirmation.
Le client peut utiliser ce modèle pour exercer son droit de rétractation (il n'est pas obligatoire) : le recopier dans un e-mail adressé au vendeur, le compléter et l'envoyer.
À l'attention de Comptoir Aubrel, Rue des Trois Comptoirs 9, 1000 Bruxelles, bonjour@comptoiraubrel.be :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous / la fourniture du service ci-dessous (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ...........................
Numéro de commande : ...........................
Nom du consommateur : ...........................
Adresse du consommateur : ...........................
Date : ...........................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ...........................
(*) Biffez la mention inutile.